Conditions générales de vente

RCS LONS LE SAUNIER 521 194 720

Siège social : 16 rue du Platane - 39360 JEURRE – France

TVA intracommunautaire : FR44 521 194 720

La commande d’articles depuis le site internet rgf-hotellerie.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.

Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du Tribunal de Lons le Saunier.

Si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé.
Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Chaque commande fait l’objet d’une facture expédiée au client.
Toute commande est effective à réception du bon de commande et du règlement.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB.
Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de RGF HOTELLERIE à l’adresse 16 rue du Platane - 39360 JEURRE – France. La date de réception du chèque donne lieu au traitement et à l’expédition de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. La date de réception du virement donne lieu au traitement et à l’expédition de la commande.

Les frais de port sont fixés à un montant forfaitaire de 16.90 euros HT pour la France métropolitaine (nous consulter pour autres destinations). Pour les autres pays le montant est variable selon la destination, nous consulter. Le montant est visible avant la validation de la commande.
Les frais techniques pour la personnalisation sont de 40 € H.T par produit personnalisé

Le délai de livraison est de 1 à 2 semaines selon produits. Toute marchandise livrée reste la propriété de RGF HOTELLERIE jusqu’à paiement intégral du montant de la facture.

Toute commande est effective à réception du bon de commande et du règlement. Le droit et le délai de rétractation resteront à l'appréciation de RGF HOTELLERIE après étude de votre demande. En cas de retour, les produits doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture. Tout article abimé, incomplet ou dégradé ne sera pas repris.
Les produits personnalisés ne sont pas repris.
Selon l'article L 121 -20 -2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente a distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui , du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
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